Nouvelle Attestation de déplacement dérogatoire

INFORMATIONS AU 25 MARS


Une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Elle entre en vigueur à compter de ce mercredi 25 mars, 8 heures. Vous pouvez également télécharger le nouveau modèle d'attestation de sortie officiel directement sur cette page, au format Word ou PDF. Il convient désormais d'indiquer, outre la date de sortie, l'heure de début de sortie. Il s'agit d'une mention obligatoire, qui n'existait pas dans le formulaire initial, et qui traduit les annonces de durcissement des règles de confinement faites par le Premier ministre Edouard Philippe ce lundi 23 mars. Le chef du gouvernement a notamment précisé que les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective (balade, jogging...), et aux besoins des animaux de compagnie ne doivent pas durer plus d'une heure ni s'effectuer à plus d'un kilomètre du domicile. Pour rappel, seules les attestations officielles sont valables, et au format papier. Exit, donc les générateurs d'attestations sur mobile qui proposent des attestations numériques et en peuvent en profiter, par la même occasion, pour collecter les données personnelles des utilisateurs, comme l'a rappelé la Cnil. Faute d'imprimante, le modèle ci-dessus est à recopier à la main sur papier libre. Le ministère de l'Intérieur exhorte également à produire une nouvelle attestation pour chaque sortie. Donc à ne pas remplir son formulaire au crayon de papier en vue de le réutiliser.

Un pas de plus a été franchi. Ce lundi 16 mars 2020, le président de la République a pris la parole pour annoncer de nouvelles mesures destinées à réduire les contacts et déplacements en France à compter du mardi 17 mars 2020 à 12h00 et ce pour une durée de quinze jours minimum. L'heure est donc au confinement total, sauf exceptions pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque le télétravail n'est pas possible

  • Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés

  • Les déplacements liés aux achats de première nécessité dans des commerces autorisés

  • Les déplacements pour raison de santé

  • Les déplacements pour raison familiale, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants

  • La pratique d'activité physique à titre individuel, à proximité du domicile

  • Les déplacements à proximité du domicile, à titre individuel là encore, liés aux besoins des animaux de compagnie

  • Les déplacements pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire

  • Les déplacements pour une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire

  • Les déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.


👉 https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

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